Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Julie Eva Muñoaga, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro SIRET 80940870100013 (TVA non-applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts) , domiciliée Chemin Ibarrondoa à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) (contact possible via la page « échanger » du site), ci-après dénommée « la vendeuse », d’une part,

et :

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après dénommée « le/la client.e », d’autre part.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artistiques et artisanales proposées par la Vendeuse sur le site www.julieevamunoaga.com

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et sont partie intégrante du contrat qui s’applique entre la vendeuse et le/la client.e dès validation de commande par ce dernier. La vendeuse se réserve la possibilité de modifier ces conditions, celles applicables étant celles en vigueur à la date de commande. Ces CGV sont consultables sur la page spécifique à la boutique en ligne. Le/la client.e a la responsabilité de s’en informer, ainsi que de lire toutes les informations présentes sur chaque fiche-produit, et toute commande passée vaut pour acceptation sans réserve des CGV. Les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits proposés sont des reproductions d’oeuvres originales (prints de dessins et peintures, recueils autorités), des oeuvres originales (peintures originales) & des créations artisanales (talismans et toute création façonnée à la main). Leurs caractéristiques sont mises à disposition du/de la client.e dans chaque fiche-produit dédiée sur la boutique en ligne du site www.julieevamunoaga.com . Certaines pièces sont uniques, ou réalisées en petite série. Des variations peuvent exister, et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies des reproductions (prints de dessin et peintures, recueils autorités) sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les photographies des oeuvres originales & créations artisanales sont celles des créations exactes que vous commandez.  Les produits sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. Les talismans proposés sont des créations artistiques et symboliques. Ils relèvent d’une démarche personnelle, créative et spirituelle et ne constituent pas des objets médicaux, ne remplacent aucun traitement, ne garantissent aucun résultat. La vendeuse ne pourra être tenue responsable de l’interprétation ou de l’usage qui en est fait.

Les prix sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de port). 
La vendeuse se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison à la charge du/de la client.e sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Pour les créations expédiées hors UE, des droits de douanes ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de la vendeuse : ils demeurent à la charge du/de la client.e et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux structures dédiées, etc). La vendeuse invite le/la client.e à se renseigner sur ces aspects auprès des organismes locaux dédiés.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement. La Vendeuse se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de stock imprévue ou de litige antérieur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire ou PayPal (paiement en 4x disponible).  La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.

Les envois sont, par défaut, effectués via La Poste. Sur demande, une expédition via Mondial peut être envisagée* (*voir délais de livraison).

Les commandes sont préparées dans un délai d’environ trois jours ouvrés, sauf exception indiquée via une bannière dédiée ou sur la fiche-produit de la création en question. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes, des périodes de forte activité, ou encore dans le cadre d’une commande sur mesure dont le délai aura été discuté en amont de la commande avec le/la client.e. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La vendeuse ne peut garantir les délais d’acheminement une fois le colis confié au transporteur.

• Les délais de La Poste varient selon les périodes (soldes, fêtes, jours fériés).

• Les délais de Mondial Relay restent aléatoires et peuvent être significativement prolongés du fait des contraintes logistiques liées à la zone rurale.

La vendeuse ne pourra être tenue responsable : 

• des retards imputables aux transporteurs ;

• des pertes ou détériorations survenues après dépôt du colis ; 

• des perturbations indépendantes de sa volonté (grèves, conditions climatiques, etc) ;

• d’une commande passée « en dernière minute » par le/la client.e dans le cadre d’un événement précis type anniversaire, dont le délai ne permettrait pas d’anticiper une livraison à la date souhaitée.

En cas de problème, le/la client.e est invité à contacter directement le transporteur.

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• créations personnalisées ;

• œuvres réalisées sur commande.

En cas de retour : 

• les frais d’expédition retour restent à la charge du/de la client.e ;

• seul le produit retourné fait l’objet d’un remboursement (pas les frais relatifs à son envoi par la vendeuse) ;

Les produits doivent être retournés en parfait état, sans quoi la demande de remboursement n’est pas retenue. 

En cas de problème à réception (erreur de commande, colis endommagé) :

• le/la client.e doit contacter la vendeuse dans un délai de 48 heures ;

• des éléments justificatifs (photos) seront demandés ;

• le/la client.e doit constituer un dossier de réclamation auprès du transporteur dans le cas d’un colis endommagé lors du transport ;

• un remplacement est proposé dans le cadre d’une erreur de la part de la vendeuse.

La vendeuse reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations.

Sont protégés : les dessins, les visuels, les textes, les talismans & toutes créations visibles et/ou disponibles à la vente sur le site www.julieevamunoaga.com 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite ; l’achat d’une création n’implique aucun transfert de droits d’exploitation.

Important : l’utilisation des visuels (photo d’un livre, talisman ou dessin) n’est pas autorisée dans le cadre de la promotion directe ou indirecte des prestations du/de la client.e. Cette utilisation doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite et contractualisée pour être légale et autorisée.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la communication avec l’acheteur

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L’exécution des obligations de la vendeuse est suspendue en cas d’événement fortuit ou de cas de force majeur. La vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards et/ou dommages liés à des catastrophes naturelles, grèves, perturbations de transports, perturbations du réseau internet, maladie, panne de matériel… La vendeuse informe le client d’un tel événement dès que possible.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.